Politique de confidentialité (RGPD & Loi béninoise)

Dernière mise à jour : 16 décembre 2025

1. Présentation

AFRILOGS (ci-après « nous », « notre », « AFRILOGS ») s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles lors de votre utilisation de notre site web (ci-après « le Site »). Cette politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment elles sont utilisées, vos droits, et les mesures que nous prenons pour les protéger, conformément aux lois en vigueur, notamment la loi béninoise n°2009-09 (Code du numérique) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Nom commercial : AFRILOGS
Siège social : Godomey Houédonou, von du Bar Etat Major, 100m des pavés, Arr. Godomey, Bénin
Numéro de téléphone : +229 01 59 38 38 47
Adresse e-mail : info@afrilogs.com

3. Portée géographique et droit applicable

AFRILOGS est basé au Bénin. Les traitements de données personnelles effectués par le Site sont régis principalement par la législation béninoise, en particulier la loi n°2009-09 du 22 mai 2009 sur la protection des données à caractère personnel.

3.1 Utilisateurs situés hors du Bénin

Si vous êtes situé dans l’Union européenne, certaines dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) peuvent s’appliquer en complément.

Si vous êtes situé hors de l’Union européenne, nous nous engageons à appliquer un niveau de protection des données conforme aux standards internationaux.

3.2 Primauté du droit béninois

Sauf disposition impérative contraire, le droit béninois demeure le droit applicable pour l’interprétation et l’exécution de cette politique.

4. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Identifiants : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données professionnelles : société, fonction.
Données de connexion : adresse IP, identifiants de session, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (logs).
Données de facturation : adresse et informations nécessaires à la facturation lors de l’achat de services.
Données de paiement : uniquement les données nécessaires (tokenisées via un prestataire), sans stockage des numéros de carte bancaire sauf autorisation explicite.
Données optionnelles : informations envoyées via formulaires (CV, pièces jointes), préférences marketing.
Données sensibles : nous évitons la collecte de données sensibles (santé, opinions politiques, orientation sexuelle, etc.), sauf si un consentement explicite est donné.

5. Base juridique des traitements

Nous traitons vos données sur la base des raisons suivantes :

Exécution d’un contrat : pour fournir les services demandés.
Consentement explicite : pour des actions telles que l’inscription à la newsletter ou l’utilisation de cookies non essentiels.
Obligation légale : pour respecter des obligations fiscales ou comptables.
Intérêt légitime : pour prévenir les fraudes et assurer la sécurité du Site, après évaluation de l’intérêt légitime et des droits des utilisateurs.

Nous ne traitons pas de données sensibles sans un fondement juridique strict (comme le consentement explicite).

6. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Fournir les services demandés et gérer la relation client (facturation, support).
• Répondre aux demandes via notre formulaire de contact.
• Envoyer des communications marketing si vous y avez consenti.
• Améliorer et analyser le Site (analyse de l’audience, sécurité).
• Respecter nos obligations légales et gérer les litiges.

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et aux bonnes pratiques internationales en matière de protection des données.

7.1 Durées de conservation par type de données

Données de contact (formulaire, email) : Jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
Données clients (contrats, prestations) : Durée de la relation contractuelle + 5 à 10 ans selon obligations légales.
Données de facturation : Durée légale applicable en matière comptable et fiscale.
Données de paiement : Non conservées par AFRILOGS (traitées par un prestataire de paiement tiers).
Données de navigation (logs, IP) : Entre 6 et 24 mois maximum.
Données marketing (newsletter) : Jusqu’au retrait du consentement.
Données liées au support client : Jusqu’à résolution complète + archivage limité.
Comptes utilisateurs (le cas échéant) : Jusqu’à suppression du compte par l’utilisateur.

Après ces durées, les données seront supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

8. Droits des personnes (exigences RGPD & loi béninoise)

Conformément au RGPD et à la loi béninoise, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Accéder aux données vous concernant.
Droit de rectification : Corriger des données inexactes.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Sous certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d’opposition : Notamment à la prospection commerciale.
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.
Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la légalité des traitements antérieurs).
Droit de réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin ou de l’autorité compétente dans l’UE.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à support@afrilogs.com en précisant votre demande et en joignant une preuve d’identité. Nous répondrons dans les délais légaux (généralement un mois, prolongeable selon la complexité de la demande).

9. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via un bandeau de cookies et modifier vos choix dans les paramètres de votre navigateur. Plus d’informations sont disponibles dans notre Politique Cookies.

10. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles (chiffrement TLS, contrôle d’accès, sauvegardes, mise à jour des systèmes). Nos prestataires sont choisis avec soin et soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

11. Transferts de données hors du Bénin

Les données personnelles peuvent être transférées hors du Bénin ou de l’UE. Dans ce cas, nous nous assurons qu’un niveau de protection adéquat est en place, que ce soit par des clauses contractuelles types, des mécanismes approuvés ou une décision d’adéquation, selon les règles de protection des données.

12. Sous-traitants et prestataires tiers

AFRILOGS peut faire appel à des prestataires tiers pour la gestion du Site et des services associés. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants, uniquement sur notre instruction et dans le respect de cette politique de confidentialité.

12.1 Catégories de sous-traitants

Les sous-traitants peuvent inclure :

Hébergeurs web, prestataires de paiement en ligne, services de messagerie, outils d’analyse, etc.

12.2 Obligations des sous-traitants

AFRILOGS s’assure que ses sous-traitants respectent des standards de confidentialité, de sécurité et de conformité avec la législation béninoise et les normes internationales.

12.3 Absence de vente des données

Nous ne vendons, louons, ni cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

13. Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans sans autorisation parentale explicite. Si nous découvrons que des données ont été collectées auprès de mineurs sans consentement parental, ces données seront supprimées dès que possible.

14. Notification des violations de données (data breach)

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons l’APDP et, si nécessaire, les personnes concernées dans les délais légaux.

15. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. Toute modification importante sera indiquée sur le Site avec la date de mise à jour. Si les finalités du traitement changent, un nouveau consentement pourra être demandé.

16. Contact & réclamations

Pour toute question ou pour exercer vos droits, contactez-nous à support@afrilogs.com.

Autorité de contrôle :

APDP — Autorité de Protection des Données Personnelles, Bénin : https://service.apdp.bj/

Textes et lois cités :

• Loi n°2009-09 du 22 mai 2009 sur la protection des données à caractère personnel en République du Bénin.
• Code du Numérique / Loi n°2017-20 (20 avril 2018) — actualisation du cadre numérique au Bénin.
• Règlement (UE) 2016/679 — GDPR, applicable depuis le 25 mai 2018.