Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 16 décembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web AFRILOGS (ci-après « le Site »), ainsi que des services en ligne proposés par AFRILOGS dans le cadre de ses activités de vente en ligne et d’importation de produits de Chine vers l’Afrique.

En accédant au Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, clients et partenaires d’AFRILOGS.

2. Identification de l’éditeur / Responsable

Dénomination sociale : ROTRIMEX SARL
Siège social : Godomey Houédonou, von du Bar Etat Major, 100m des pavés, Arr. Godomey, Bénin
Numéro de téléphone : +229 01 59 38 38 47
Adresse e-mail : info@afrilogs.com
Responsable de la publication et du traitement des données personnelles : DOHOU BAMIGBOCHE IFadele Romuald Ibrahim

Conformément à la loi béninoise n°2009-09 et au Code du numérique, AFRILOGS garantit la protection des données personnelles des utilisateurs.

3. Accès au Site

3.1 Conditions d’accès

L’accès au Site est généralement gratuit, sauf pour certains services payants, tels que les services de e-commerce (achat de produits, services premium, etc.). AFRILOGS se réserve le droit de :

Restreindre l’accès à certains contenus ou fonctionnalités à sa seule discrétion,
Suspendre temporairement l’accès au Site pour effectuer des opérations de maintenance ou des mises à jour,
Limiter l’accès au Site ou suspendre des comptes en cas de non-respect des présentes CGU.

3.2 Public concerné

Le Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans sans autorisation parentale. L’utilisateur garantit qu’il est majeur ou dispose de l’autorisation parentale nécessaire pour utiliser les services proposés par AFRILOGS.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris mais sans s’y limiter : textes, images, logos, vidéos, logiciels, bases de données et graphiques, sont la propriété exclusive d’AFRILOGS ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale sans l’autorisation écrite d’AFRILOGS est strictement interdite.

La violation des droits de propriété intellectuelle expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires, conformément :

Au Code de la propriété intellectuelle béninois,
Aux conventions africaines et internationales sur le copyright et la propriété intellectuelle,
Aux directives européennes et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et confidentialité

AFRILOGS collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément :

• À la loi béninoise n°2009-09 et au Code du numérique,
• Au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) pour les utilisateurs situés dans l’UE,
• Aux principes africains de protection des données et aux standards internationaux.

Les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies pour connaître leurs droits concernant la collecte, le traitement et la protection de leurs données personnelles.

AFRILOGS garantit :

• La sécurité et la confidentialité des données personnelles,
• La limitation des finalités de collecte,
• Le respect des droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles.

6. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription ou de toute autre interaction avec le Site,
• Respecter les lois et règlements applicables, y compris ceux relatifs à l’e-commerce et à la protection des consommateurs,
• Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, violent, discriminatoire ou portant atteinte aux droits des tiers,
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site (pas de virus, spam, piratage, etc.).

En cas de manquement à ces engagements, AFRILOGS se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à certains services ou de bloquer le compte de l’utilisateur.

7. Responsabilité d’AFRILOGS

Bien que AFRILOGS s’efforce de fournir des informations exactes et de garantir la disponibilité du Site, elle ne pourra être tenue responsable en cas :

• D’interruptions, de bugs, ou d’incompatibilités techniques liées au Site ou à ses services,
• De dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou des services associés,
• De contenus publiés par les utilisateurs ou des tiers.

La responsabilité d’AFRILOGS est limitée conformément aux lois béninoises et internationales applicables.

8. Services payants et transactions

Concernant les services payants proposés sur le Site :

• Les tarifs des produits et services sont indiqués en FCFA ou toute autre devise applicable,
• Les paiements sont effectués via des prestataires de paiement tiers, conformes aux normes de sécurité PCI-DSS,
• La confirmation de la commande vaut acceptation du paiement,

Les services sont fournis conformément aux modalités précisées sur le Site et dans les Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques.

9. Cookies et traceurs

L’utilisation des cookies et traceurs est régie par la Politique de cookies d’AFRILOGS, qui est conforme aux lois béninoises, africaines, européennes et aux standards internationaux. Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou personnaliser les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de leur première visite sur le Site.

10. Transferts internationaux de données

AFRILOGS peut être amené à transférer des données hors du Bénin, notamment vers l’UE ou d’autres pays pour des services tels que :

• L’hébergement des données,
• La gestion des paiements,
• Les services d’analyse d’audience ou d’optimisation des services.

Dans ce cas, AFRILOGS met en place des garanties adéquates pour assurer un niveau de protection des données conforme au droit béninois et aux standards internationaux.

11. Sous-traitants

AFRILOGS fait appel à des sous-traitants pour certaines fonctions comme :

• L’hébergement web,
• La gestion des paiements en ligne,
• L’envoi de communications par email,
• L’analyse de l’audience du Site,
• La maintenance et la sécurité technique.

Les sous-traitants sont contractuellement engagés à respecter des obligations strictes de confidentialité et de sécurité des données.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Pour les utilisateurs hors du Bénin :

• Le droit béninois s’applique, sauf disposition légale impérative contraire,
• Les règles internationales, telles que la Convention de Malabo ou les standards OCDE/ISO, peuvent s’appliquer à titre complémentaire,
• Pour les utilisateurs situés dans l’UE, certaines dispositions du RGPD s’appliquent.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du Bénin, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.

13. Modification des CGU

AFRILOGS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site.

L’utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter :

AFRILOGS
Email : support@afrilogs.com
Téléphone : +229 01 59 38 38 47