Mentions légales
Conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment :
- La Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin (régissant le commerce électronique et la protection des données personnelles),
- L’Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial,
- La Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique,
- Le Règlement (UE) 2016/679 – RGPD relatif à la protection des données personnelles dans l’Union européenne,
il est porté à la connaissance des utilisateurs du site AFRILOGS les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site AFRILOGS est édité par :
Nom commercial : AFRILOGS
Dénomination sociale : ROTRIMEX SARL
Siège social : Godomey Houédonou, von du Bar Etat Major, 100m des pavés, Arr. Godomey, Bénin
Numéro de téléphone : +229 01 59 38 38 47
Adresse e-mail : info@afrilogs.com
Forme juridique : Socitete à Resposabilité Limitée
Numéro d’immatriculation : RCCM RB/COT/24 B 38666
Numéro IFU : 3202471732478
Représentant légal : DOHOU BAMIGBOCHE IFadele Romuald Ibrahim
Fonction du représentant légal : Gérant
L’éditeur est responsable du contenu publié sur le site.
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est :
Nom et prénom : DOHOU BAMIGBOCHE IFadele Romuald Ibrahim
Qualité : Représentant légal de l’entreprise
Le responsable de publication garantit que le contenu respecte les lois et règlements en vigueur.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OrangeHost
Raison sociale : OrangeHost LLC
Adresse du siège : 2810 N Church St, Wilmington, Delaware 19802, USA
Pays : États-Unis
L’hébergeur est responsable du stockage des données et de l’accessibilité du site conformément aux normes de sécurité en vigueur.
4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d’interruptions programmées ou non pour des opérations de maintenance, mises à jour ou événements imprévus. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions du service.
5. Champ d’activité du site
Le site AFRILOGS est dédié à la vente en ligne de produits importés de Chine vers l’Afrique, dans le cadre des activités suivantes :
- Vente de produits divers en ligne
- Importation de produits de Chine vers l’Afrique
- E-commerce et services associés
Cette liste peut évoluer en fonction des nouveaux produits et services proposés.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris sa structure, ses textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels et bases de données, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle, tant au Bénin qu’à l’international.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et peut entraîner des poursuites pour contrefaçon.
7. Données personnelles et droits des utilisateurs
Le traitement des données personnelles collectées sur le site AFRILOGS est effectué conformément à la législation en vigueur :
- La loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n°2020-35 du 06 janvier 2021.
- Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) concernant la protection des données des utilisateurs dans l’Union européenne.
7.1 Droits des utilisateurs selon le Code du numérique béninois
Conformément à la législation béninoise, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’information sur la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles.
- Droit d’accès à leurs données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes ou obsolètes.
- Droit d’opposition au traitement des données à des fins légitimes, notamment pour la prospection commerciale.
- Droit à l’effacement ou suppression de leurs données dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données.
7.2 Droits des utilisateurs selon le RGPD
Pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, le RGPD leur confère également les droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD).
- Droit de rectification (article 16 RGPD).
- Droit à l’effacement – « droit à l’oubli » (article 17 RGPD).
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD).
- Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).
- Droit d’opposition au traitement, y compris pour la prospection commerciale (article 21 RGPD).
Les utilisateurs ont également la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente dans leur pays de résidence.
7.3 Exercice des droits
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en envoyant une demande écrite accompagnée d’une pièce justificative à l’adresse e-mail indiquée dans les mentions légales.
Une réponse sera fournie dans les délais légaux en vigueur.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Les détails sur l’utilisation des cookies sont disponibles dans la Politique de cookies.
9. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations précises sur le site, mais il ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions ou carences dans la mise à jour des informations.
Les utilisateurs sont responsables de l’utilisation des informations disponibles sur le site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois.
En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur seront seuls compétents, sauf en cas de dispositions légales impératives, notamment pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne.